Résumé de l’opposition à la mise à l’enquête complémentaire du 28 janvier au 26 février 2026

Du plan d'affectation «Tourisme» et de la modification du plan partiel d'affectation des «Hauts de Gryon»

De la mise à l’enquête complémentaire à proprement dite

L’initiative populaire « Préserver Frience » a abouti et demande de modifier l’affectation de certaines parcelles concernées par les projets mis à l’enquête.

Or, la commune poursuit la procédure sans attendre la décision finale sur cette initiative (votation prévue courant 2026). Cela pose problème, car si l’initiative est acceptée, les projets devront être revus.

L’ATER demande la suspension de la procédure jusqu’à ce que l’issue de l’initiative soit connue. Cette demande est d’autant plus justifiée que les autorités mobilisent des ressources importantes — consultants, envois tous-ménages et experts juridiques — pour des mises à l’enquête dont la réflexion ne semble pas encore aboutie.

Du principe de coordination

Les différents plans d’aménagement du territoire ne sont pas coordonnés correctement : le Plan directeur communal (PDCom), pourtant essentiel, est interrompu alors que la zone à bâtir de Gryon est déjà trop grande. Malgré cela, les projets prévoient encore d’étendre des zones constructibles, notamment pour l’hôtellerie.

On ne peut pas justifier ces extensions uniquement sur la base d’un plan touristique régional sans tenir compte de la situation globale de la commune, en l’absence d’un masterplan de tourisme à long terme validé et sans respecter le principe de densification.

En dehors des zones à bâtir, la priorité doit être donnée à une coordination équilibrée entre tourisme 4 saisons, agriculture d’alpage, protection du paysage et du patrimoine. Ce principe fondamental n’est pas respecté.

Des plans erronés et lacunaires

Les plans présentés comportent des erreurs et des omissions (Cf flyer)

Sept mazots hôteliers (autour du refuge de Frience) sur certaines parcelles ne figurent pas dans les documents présentés à la population. Par ailleurs, accepter la mise à l’enquête reviendrait à intégrer rétroactivement en zone constructible des parcelles aujourd’hui situées hors zone à bâtir, sans justification suffisante, notamment d’utilité publique. De plus, selon l’avis de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), la construction des sept mazots n’est pas conforme à l’affectation en zone non constructible.

Dans ces conditions, les projets ne peuvent pas être validés tels quels.

De la zone alpestre/agricole    

Les modifications prévues morcellent les zones agricoles et alpestres et créent des incohérences en insérant de petites zones agricoles isolées et donc inexploitables entre des secteurs touristiques. La coordination entre agriculture, forêt et tourisme est insuffisante, alors même que des nuisances ont déjà été constatées autour du lac de Frience en l’absence d’une surveillance des activités.

Ces changements ne respectent pas les principes d’un aménagement du territoire cohérent demandé par tout plan d’affectation que ce soit communal, cantonal ou suprarégional (Alpes vaudoises).

De la parcelle RF 850    

La Municipalité avait annoncé publiquement qu’il n’y aurait plus de nouvelles constructions de logements sur le plateau de Frience.

Or, les nouveaux documents prévoient un important projet hôtelier sur la parcelle RF 850, juste en dessous du tapis de ski, avec un bâtiment encore plus grand que prévu initialement (3 niveaux).

Il existe donc une contradiction entre les annonces publiques et les projets actuellement mis à l’enquête.

Des mesures     

L’ATER demande la suspension des procédures liées au plan « Tourisme » et au PPA Les Hauts de Gryon jusqu’à ce que la décision sur l’initiative « Préserver Frience » soit prise.

Si la procédure administrative continue, ATER utilisera les moyens légaux à disposition.

ATER, Gryon le 3 mars 2026

https://www.ater-gryon.ch/s/ATER-resume-opposition-copl-Vf.pdf

Opposition de l’ATER à la mise à l’enquête complémentaire

“PA Tourisme” du 28.01-2026 au 26.02,2026

Texte de l’opposition : https://www.ater-gryon.ch/s/ATER_Opposition_250226_MEPC_texte.pdf

En date du 25 février 2026